Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux ...- préface aux articles de groupe ,Pour les contrats d'assurance de groupe au sens de l'article L. 141-1, autres que ceux qui sont régis par le titre Ier de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques, et pour les contrats collectifs de capitalisation présentant les mêmes caractéristiques que les ...preface - English-French Dictionary WordReference.compreface [sth] with [sth] vtr + prep (introduce with a preface) dire [qch] en préambule de [qch] loc v locution verbale: groupe de mots fonctionnant comme un verbe. Ex : "faire référence à" The professor prefaced his speech with a disclaimer. Le professeur s'est dégagé de toute responsabilité en préambule de son discours.
Pour les contrats d'assurance de groupe au sens de l'article L. 141-1, autres que ceux qui sont régis par le titre Ier de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques, et pour les contrats collectifs de capitalisation présentant les mêmes caractéristiques que les ...
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