Formulaire : Modèle de procès-verbal de réunion mensuelle ...
Ce procès-verbal (PV) est établi par le Secrétaire du CE de la DUP (article R2325-3 du Code du travail), dans un délai d'un mois environ après la réunion du CE de la DUP (temps séparant deux réunions ordinaires de CE de DUP), dans la mesure où le PV est adopté à la réunion suivante.
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